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Etrennes de fin d'année, démarchage à domicile, ce qu'il faut savoir

Les fêtes de fin d'année sont propices aux quêtes et ventes de calendriers, et ces dernières semaines des documents trompeurs ont été diffusés dans les boîtes aux lettres du Mantois. Attention, régulièrement vous pouvez trouver dans vos boîtes aux lettres des documentsn d’apparence officielle.

Vous avez peut-être découvert récemment dans votre boîte aux lettres un bristol à l’apparence officielle et comportant, outre les numéros d’administrations (mairie, préfecture, trésor public, police…), des numéros d’urgence pour des prestations de services et/ou de travaux (plombier, serrurier, climatisation…). Ces cartons ne sont pas des documents officiels. Ils sont de la publicité déguisée afin de suggérer que les entreprises citées sont conseillées par la mairie. Ceci est totalement faux.

Vous êtes bien entendu libre de faire appel à toute entreprise de votre choix mais sachez que la municipalité ne fait aucune publicité. Soyez vigilants et n’hésitez pas à contacter la police municipale si certaines entreprises vous font des offres de service au nom de la mairie. Tél. : 01 30 98 55 16

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Démarchage à domicile, attention aux anarques

Régulièrement des administrés sont démarchés abusivement par des individus qui n'ont d'autre objectif que de les escroquer. Soyez vigilants, sachez repérer les faux agents éboueurs venant proposer leur calendrier 2013, les faux diagnostiqueurs de termites ou encore les faux agents de la mairie qui effectueraient une quête pour une personne décédée.

Les pompiers, éboueurs, agents de la poste, agents recenseurs et autres enquêteurs sont obligatoirement munis d'une carte d'accréditation que vous devez systématiquement vous faire présenter.
Si vous avez un doute, appelez l'accueil de la mairie (01 30 98 55 49) ou la police municipale (01 30 98 55 16).

En ce qui concerne le "vrai" démarchage à domicile ("porte à porte"), sachez que c'est une pratique réglementée qui
consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat (achat d'un aspirateur, encyclopédie, pose
d'un double vitrage).

Que dit la loi ?

Le contrat doit avoir été signé :

  • au domicile du consommateur, même si celui-ci a demandé au démarcheur de se déplacer,
  • ou lors de réunions (organisées hors des lieux de ventes habituels),
  • ou sur son lieu de travail,
  • ou lors de voyages publicitaires.

Les règles du démarchage à domicile sont également applicables aux contrats conclus en magasin à la suite d'une
invitation à retirer un lot ou un cadeau dans ce magasin (démarchage téléphonique).

Ce que vous devez savoir

  • Vous pouvez changer d’av is pendant 7 jours, c’est-àdire renoncer à votre achat. Vous devez alors utiliser le
    bordereau de rétractation qui doit obligatoirement être joint à votre contrat ou une lettre de rétractation au
    vendeur (recommandée avec AR).
  • Assurez-vous d’être informé des coordonnées du vendeur (sur le contrat). C’est indispensable pour savoir à
    qui vous adresser en cas de litige.
  • Vous ne devez jamais payer ou accepter la réalisation de prestations de services tant que le délai de rétractation
    de 7 jours n’est pas écoulé.
  • Vous ne devez jamais antidater le contrat : ce serait un moyen pour le démarcheur de vous réclamer immédiatement
    une somme d’argent. Vérifiez bien l’exactitude de la date sur le contrat.
  • Prenez le temps de lire attentivement votre contrat : le lieu de la vente mentionné est bien celui de votre
    domicile.

Si ces règles ne sont pas respectées, le démarcheur s’expose à des sanctions pénales.

Pour plus d’informations : www.dgccrf.minefi.gouv.fr - www.conso.net • 3939 « Allô, Service Public » (0,12€ la
minute) Info service consommation
N'hésitez pas à contacter la mairie au 01 30 98 55 49 en cas de doute.

Source de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (Articles L.121-21 à L.121-33 du code de la consommation)

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Place la mairie - 78711 Mantes-la-Ville Tél. 01 30 98 55 49

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